Conditions générales d’utilisation du service Arvolithynex
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site arvolithynex.com ainsi que l’ensemble des services associés d’analytique continue. Veuillez les lire avec attention avant toute navigation ou prise de contact.
20 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site et utilisant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez intégralement. Arvolithynex se réserve le droit de modifier les termes à tout moment.
Définitions
Afin de garantir la compréhension, voici les termes spécifiques à notre activité de surveillance de données et à notre relation contractuelle.
- Le « Site » désigne l’interface exploitée sous le nom arvolithynex.com pour proposer nos services.
- Les « Services » recouvrent toutes les prestations d’analytique continue fournies par notre société.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant ou contractant avec le Site ou nos équipes.
- Le « Client » est l’organisation ou personne ayant souscrit un service en mode géré.
Modalités d’utilisation du service
Les Services sont fournis uniquement aux utilisateurs majeurs capables juridiquement. Utilisation légale et conforme à l’objet requis.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes morales ou physiques majeures habilitées à s’engager contractuellement en France.
Aucune souscription ni utilisation acceptée pour les mineurs non émancipés.
Vos responsabilités
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respectueuses de la loi.
- Garantir la véracité des données communiquées lors des demandes.
- Respecter les usages autorisés du service et les recommandations de sécurité.
- Ne pas partager d’informations confidentielles non sollicitées.
- Informer toute utilisation frauduleuse ou accès non autorisé détecté.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits dans toutes les interactions.
- Utiliser les services pour des activités illicites ou frauduleuses.
- Détourner le contenu, fonctionnalités ou informations dans un autre but que l’accompagnement contractuel.
- Importer ou transmettre tout virus, malware ou tentative de compromission.
- Porter atteinte à la confidentialité et aux droits des tiers.
- Collecter ou exploiter sans autorisation les données présentes.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, logos et outils publiés sur le site appartient à Arvolithynex et ses partenaires. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord préalable écrit. Toute atteinte est susceptible de poursuites.
Contenu des utilisateurs
Les messages transmis via le site restent la propriété de l’expéditeur ; toute diffusion relève de votre seule volonté.
Droits sur les contenus fournis:
En publiant ou envoyant un message, vous garantissez détenir tous les droits sur son contenu sans nuire à des tiers.
Vie privée et données personnelles
Nous accordons une vigilance stricte à la collecte, la sécurité et l’utilisation de vos données. Voir la politique dédiée. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilités
Certaines informations, conseils ou recommandations affichées sont à interpréter avec précaution.
Attention:
Les modèles analytics ou recommandations ne constituent pas une promesse de résultat ; ils servent à compléter votre analyse interne.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites de la législation en vigueur, hors cas de force majeure ou faute du client.
Indemnisation
Tout usage illicite vous expose à prise en charge de dommages ou indemnités légales envers Arvolithynex.
Règlement des litiges
Tout litige se réglera à l’amiable avant toute procédure judiciaire française.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend sera arbitré par le tribunal compétent à Paris.
Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur à tout moment.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation, une plateforme européenne d’ODR vous est accessible.
Accéder au site ODR: Accéder au site ODR
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique exclusivement à toute relation contractuelle avec Arvolithynex.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser l’utilisation du service sans justification. Arvolithynex peut résilier pour faute ou manquement grave.
Modifications
Toute évolution des CGU sera signalée sur le site, à charge pour l’utilisateur de vérifier la dernière version.
Divisibilité
Une stipulation jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et Arvolithynex.
Coordonnées pour demande juridique
Pour toute question ou réclamation, adressez-nous un courrier aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@arvolithynex.com
Téléphone: +33 (0)4 79 74 86 61
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 20 avril 2026
Version: 1.2